Conditions générales d'assurance

1. LES BIENS ASSURÉS

2. FRAIS ET PERTES ANNEXES

3. LES ÉVÈNEMENTS GARANTIS

• incendie (*), explosion (*), foudre, accidents électriques, dégâts des eaux, ouragan, cyclone, tempête (*), catastrophes naturelles, catastrophes technologiques ;
• bris résultant de chutes, chocs, impacts, incidents de fonctionnement et autres dommages de caractère accidentel ;
• erreur d’utilisation ou de manipulation ;
• malveillance, vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, attentats ;
• mesures de secours ou de sauvetage consécutives aux événements ci-dessus.

• les dommages dus à l’usure, au vice propre, à un défaut de réparation ou d’entretien ;
• les égratignures, bosselures, déchirures, rayures ou décollages sauf s’ils sont concomitants à d’autres dommages garantis ;
• les dommages dus aux conditions climatiques ou atmosphériques, aux extrêmes de températures, lorsque leur survenance résulte directement de l’insouciance ou de l’imprévoyance de l’assuré ;
• les dommages survenant au cours de travaux effectués sur les instruments ou matériels, autres que le nettoyage ou l’entretien courant ;
• les dommages atteignant un élément interchangeable nécessitant, par fonction, un remplacement régulier, sauf si ces dommages sont concomitants à d’autres dommages garantis ;
• les dommages survenant en cours de déplacement sur la voie publique ou par tout moyen de transport, alors que l’instrument ou matériel n’est pas placé dans sa housse, son étui, sa boîte ou sa caisse ;
• les dommages résultant du suicide ou de la tentative de suicide, de l’ivresse ou de la toxicomanie de l’utilisateur de l’instrument ou du matériel ;
• les conséquences de confiscation, saisie ou mise sous séquestre.

• par effraction, escalade, forcement des fermetures à l’aide de fausses clés ou autres instruments, des locaux renfermant le bien assuré ;
• par introduction frauduleuse ou clandestine du voleur dans les locaux renfermant le bien assuré ;
• par menaces, violences, ou agression sur la personne ;
• par cas de force majeure, tel qu’un malaise subit et imprévisible, un accident de la circulation ;
• consécutifs à la survenance d’un des événements garantis par le contrat et revêtant le caractère de force majeure ;
• par vol de vos clés commis dans l’une des circonstances ci-dessus. Dans ce cas, nous intervenons dans le remplacement de vos serrures.

• Ils doivent être enfermés dans le coffre entièrement clos du véhicule lui-même entièrement clos et
• fermé à clé (tolérance de 90 minutes pour les instruments non portables à la main),
• Entre 21 heures et l’heure de départ le matin, le véhicule doit être remisé dans un parking gardé ou dans un local privatif entièrement clos et couvert et fermé à clé (tolérance lorsque le véhicule est quitté pour seulement les quelques instants nécessités par une course ou une urgence).

• les disparitions inexpliquées ou résultant d’oubli ou distraction ;
• les disparitions permises ou facilitées par une négligence manifeste, par exemple :
  • n’avoir pas utilisé en cas d’absence tous les moyens de fermeture (serrures, verrous, fenêtres) de vos locaux, et en cas d’inoccupation de ces locaux plus de 24 heures consécutives, tous les moyens de protection (volets, persiennes et le cas échéant alarme) ;
  • laisser les clés des locaux à portée de main de personnes étrangères ;
  • ne pas changer les serrures en cas de vol ou de perte des clés ;
  • laisser les biens assurés sans surveillance dans un lieu de passage, un lieu de réception de public ou un moyen de transport public, dans des cours ou jardins ainsi que dans des locaux mis à la disposition de plusieurs locataires ou occupants.
• les extorsions, escroqueries, détournements ;
• les vols commis par votre conjoint, descendants, ascendants, alliés au même degré que ceux-ci pendant la durée du mariage ou par toute autre personne vivant habituellement à votre foyer ou avec leur complicité ;
• les vols commis par vos préposés pendant leurs heures de service ;
• les vols survenant pendant la durée de l’évacuation de vos locaux ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou de troubles civils ou survenant pendant la durée de la réquisition de vos locaux au profit de personnes autres que vous.

4. TERRITORIALITÉ

• en France Métropolitaine, dans les Départements et Territoires français d’Outre-Mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
• dans les autres pays d’Europe, y compris la Russie d’Europe, à l’occasion de déplacements n’excédant pas 90 jours par année d’assurance, sauf dérogation mentionnée aux conditions particulières,
• au Maroc et en Tunisie, à l’occasion de déplacements n’excédant pas 90 jours par année d’assurance, sauf dérogation mentionnée aux conditions particulières,
• dans tous autres pays à l’occasion de déplacements n’excédant pas une durée d’un mois par année d’assurance (*).

5. MONTANT DES GARANTIES (*)

• Dommage partiel : le coût de la remise en état sans excéder la valeur assurée .
• Perte totale : la valeur marchande (*), sans excéder la valeur assurée, étant précisé que cette valeur varie chaque année en fonction de la valeur de l’indice.

6 . MONTANT DES FRANCHISES